Décret n°2014-501 du 16 mai 2014

Article 1

Créé le 1 janvier 2015

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur de la ville de Paris, ainsi que dans l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 août 2025