Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles de retraite complémentaire aux DOM
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D762-83-1
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code ruralArt. D762-92 : Conditions pour la retraite complémentaire des agriculteurs
→ Version 4
- Code ruralArt. D762-87-1, Art. D762-85, Art. D762-92