Décret n°2014-495 du 16 mai 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-83-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-87-1, Art. D762-85, Art. D762-92

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Extension des règles de retraite complémentaire aux DOM

Résumé. Les règles de retraite complémentaire pour les agriculteurs non salariés s'étendent aux DOM.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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