Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Alignement des conditions d'éligibilité pour les pensions de vieillesse agricoles
Résumé. Les conditions d'éligibilité pour les pensions de vieillesse des non-salariés agricoles entre le 1er janvier 2009 et le 1er février 2014 sont alignées sur celles des autres périodes.
A modifié les dispositions suivantes :