Décret n°2014-493 du 16 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-109

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Alignement des conditions d'éligibilité pour les pensions de vieillesse agricoles

Résumé. Les conditions d'éligibilité pour les pensions de vieillesse des non-salariés agricoles entre le 1er janvier 2009 et le 1er février 2014 sont alignées sur celles des autres périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

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