A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 3 : Dispositions communes à Saint-BarthélemyCode monétaire et financierà Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonCode monétaire et financierArt. R711-20 → Version 3Code monétaire et financierArt. R730-1 → Version 2
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R711-20, Art. R730-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R151-1 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. R151-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R532-24 → Version 5Code monétaire et financierArt. R532-26 → Version 6Code monétaire et financierArt. R532-28 → Version 4Code monétaire et financierArt. R562-3 → Version 3Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à la GuadeloupeCode monétaire et financierà la GuyaneCode monétaire et financierà la MartiniqueCode monétaire et financierà La RéunionCode monétaire et financierà MayotteCode monétaire et financierà Saint-BarthélemyCode monétaire et financierà Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code monétaire et financierArt. R532-24, Art. R532-26, Art. R532-28, Art. R562-3, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-MiquelonCode monétaire et financierArt. D711-15 → Version 1Code monétaire et financierArt. D711-16 → Version 1Code monétaire et financierArt. R711-19 → Version 1Code monétaire et financierArt. R730-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. R730-3 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre IerCode monétaire et financierArt. R731-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. R731-1-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. R731-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. R731-4 → Version 2Code monétaire et financierArt. R731-5 → Version 1Code monétaire et financierArt. R731-6 → Version 2Code monétaire et financierArt. R731-7 → Version 2Code monétaire et financierSct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre IICode monétaire et financierArt. D732-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. R732-2 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre IIICode monétaire et financierArt. D733-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. R733-2 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IVCode monétaire et financierArt. D734-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre VCode monétaire et financierArt. R735-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VICode monétaire et financierArt. R736-1 → Version 2
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D711-15, Art. D711-16, Art. R711-19, Art. R730-2, Art. R730-3, Sct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier, Art. R731-1, Art. R731-1-1, Art. R731-2, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Sct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II, Art. D732-1, Art. R732-2, Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III, Art. D733-1, Art. R733-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV, Art. D734-1, Sct. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V, Art. R735-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI, Art. R736-1