Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence institutionnelle
Résumé. Le texte remplace la référence à la Communauté européenne par celle de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R153-2 : Investissements étrangers soumis à autorisation en France
→ Version 4 : Mise à jour terminologique
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- Code monétaire et financierArt. R153-2