Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de catégories d'agents pour l'indemnité
Résumé. Les agents sont désormais classés en quatre catégories pour leur indemnité de travaux supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002Art. 2