Décret n°2014-475 du 12 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002

Art. 2

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Modification du nombre de catégories d'agents pour l'indemnité

Résumé. Les agents sont désormais classés en quatre catégories pour leur indemnité de travaux supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002
Art. 2

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