A l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de l'Etat et dans les établissements publics de l'Etat à caractère administratif peuvent percevoir une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le présent décret. »