Décret n°2014-475 du 12 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002

Art. 1

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Extension du bénéfice d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Résumé. Les fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de l'État et certains établissements publics peuvent désormais recevoir une indemnité pour travaux supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002
Art. 1

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