Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des agents en congé pour les comités techniques
Résumé. Les agents en congé de longue maladie ou durée, ou de grave maladie peuvent maintenant être élus dans un comité technique.
A modifié les dispositions suivantes :