Décret n°2014-452 du 2 mai 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-964 du 16 septembre 2008

Art. 2

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Abrogation des règles sur les montants versés pour une indemnité

Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret de 2008 qui concernait les montants versés pour l'indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat.

A abrogé les dispositions suivantes :

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