Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles sur les montants versés pour une indemnité
Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret de 2008 qui concernait les montants versés pour l'indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-964 du 16 septembre 2008Art. 2 : Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Décret n°2008-964 du 16 septembre 2008Art. 2