Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du Conseil national de la mer et des littoraux
Résumé. Le Conseil national de la mer et des littoraux est réorganisé pour mieux représenter les espaces maritimes d'outre-mer et simplifie son secrétariat général.
A modifié les dispositions suivantes :