Décret n°2014-447 du 30 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-2 du 3 janvier 1986

Art. 43

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Réorganisation du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. Le Conseil national de la mer et des littoraux est réorganisé pour mieux représenter les espaces maritimes d'outre-mer et simplifie son secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

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