En vigueur depuis le 1 mai 2014 · Dernière version le 8 mai 2017
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Attributions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense, notamment de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.