Décret n°2014-438 du 29 avril 2014

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense, notamment de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014 · Dernière version le 8 mai 2017

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Attributions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants peut utiliser les ressources du ministère de la défense pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense, notamment de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. La direction de la mémoire, du patrimoine a été renommée en direction des patrimoines, de la mémoire.

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance