Décret n°2014-438 du 29 avril 2014

Article 1

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Article 1

M. Kader Arif, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, traite, par délégation du ministre de la défense, les questions relatives aux anciens combattants et aux victimes de la guerre ainsi que celles relatives aux rapatriés et à la politique de la mémoire.
Il suit la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Par délégation du ministre de la défense, il définit et met en œuvre la politique de la mémoire combattante, anime le dialogue avec les fondations, associations et collectivités territoriales intéressées, prépare et met en œuvre les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés.
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire accomplit toute autre mission que le ministre de la défense lui confie.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Rôle du secrétaire d'État aux anciens combattants

Résumé. Un secrétaire d'État s'occupe des anciens soldats et des victimes de guerre, en organisant des actions pour les remercier et les aider.

M. Kader Arif, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, traite, par délégation du ministre de la défense, les questions relatives aux anciens combattants et aux victimes de la guerre ainsi que celles relatives aux rapatriés et à la politique de la mémoire.
Il suit la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Par délégation du ministre de la défense, il définit et met en œuvre la politique de la mémoire combattante, anime le dialogue avec les fondations, associations et collectivités territoriales intéressées, prépare et met en œuvre les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés.
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire accomplit toute autre mission que le ministre de la défense lui confie.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance