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Décret n°2014-407 du 16 avril 2014

relatif aux attributions du ministre de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les responsabilités du ministre de la défense

Résumé. Le décret de 2014 précise que le ministre de la défense peut aider les rapatriés et utiliser d'autres services gouvernementaux si besoin, et que le Premier ministre et lui sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense) et R.* 1142-1 ;

Vu le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;

Vu le décret du 31 mars 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Rôle du ministre de la défense pour les rapatriés

Résumé. Le ministre de la défense s'occupe aussi des rapatriés et peut utiliser d'autres services gouvernementaux si nécessaire.

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés d'appliquer un décret publié en avril 2014.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

Décret n°2014-407 du 16 avril 2014
Article 1
Article 2