JORF n°0092 du 18 avril 2014

Article 1

Article 1

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.


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Version 1

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.

Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.