Décret n°2014-407 du 16 avril 2014

Article 1

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Article 1

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Rôle du ministre de la défense pour les rapatriés

Résumé. Le ministre de la défense s'occupe aussi des rapatriés et peut utiliser d'autres services gouvernementaux si nécessaire.

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

Source : Légifrance