Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville, un Commissariat général à l'égalité des territoires.
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Décret n°2014-394 du 31 mars 2014
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville, un Commissariat général à l'égalité des territoires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville, un Commissariat général à l'égalité des territoires.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019
En résumé. Le Commissariat général à l'égalité des territoires est désormais placé sous l'autorité du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville, et non plus sous celle du Premier ministre.
En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance