Abrogé1 janvier 2020
Créé le 3 avril 2014 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2019
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville, un Commissariat général à l'égalité des territoires.
Décret n°2014-394 du 31 mars 2014
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2017-1860 du 30 décembre 2017art. 1
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville, un Commissariat général à l'égalité des territoires.
En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 31 décembre 2017
Il est créé, auprès du Premier ministre, un Commissariat général à l'égalité des territoires.