Décret n°2014-393 du 29 mars 2014

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Enregistrement des opérations dans un traitement automatisé

Résumé. Toute opération dans un traitement automatisé de données doit être enregistrée avec l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention, ces informations étant conservées pendant trois ans.

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance