Décret n°2014-393 du 29 mars 2014

Article 2

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Article 2

Les catégories de données et d'informations collectées et enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Décret sur les données du compte individuel de retraite

Résumé. Ce décret précise les types de données personnelles collectées pour le compte individuel de retraite des fonctionnaires.

Les catégories de données et d'informations collectées et enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

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