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Décret n°2014-391 du 29 mars 2014

portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer

Résumé. Le décret augmente le montant du revenu de solidarité à 507,15 euros par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer à partir de janvier 2014.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des outre-mer,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) et R. 522-63 (Montant et révision du revenu de solidarité) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 23 janvier 2014 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 23 janvier 2014 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 22 janvier 2014 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 22 janvier 2014 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 23 janvier 2014 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 23 janvier 2014 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 22 janvier 2014 ;

Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 22 janvier 2014 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 22 janvier 2014 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 22 janvier 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 4 février 2014 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 6 février 2014 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 février 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Augmentation du RSA dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer

Résumé. Le montant du revenu de solidarité augmente à 507,15 euros par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer à partir de janvier 2014.

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 507,15 euros à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Augmentation du RSA dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret augmente le montant du revenu de solidarité dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre déléguée

auprès de la ministre des affaires sociales

et de la santé,

chargée des personnes handicapées

et de la lutte contre l'exclusion,

Marie-Arlette Carlotti

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Décret n°2014-391 du 29 mars 2014
Article 1
Article 2