Créé le 2 avril 2014
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 507,15 euros à compter du 1er janvier 2014.
Décret n°2014-391 du 29 mars 2014
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014