Décret n°2014-391 du 29 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 507,15 euros à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Augmentation du RSA dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer

Résumé. Le montant du revenu de solidarité augmente à 507,15 euros par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer à partir de janvier 2014.

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 507,15 euros à compter du 1er janvier 2014.

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