En vigueur depuis le 2 avril 2014
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Entrée en vigueur d'un décret sur les conseillers d'administration
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-387 du 29 mars 2014 (Modification des règles pour les conseillers d'administration) modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.