Décret n°2014-388 du 29 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-387 du 29 mars 2014 (Modification des règles pour les conseillers d'administration) modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Entrée en vigueur d'un décret sur les conseillers d'administration

Résumé. Ce décret entre en vigueur au même moment qu'un autre décret qui modifie les règles pour devenir conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-387 du 29 mars 2014 (Modification des règles pour les conseillers d'administration) modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance