Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des indices bruts des conseillers d'administration
Résumé. Les indices bruts des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer sont reclassés dans un nouvel échelonnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 1 : Indices indiciaires des conseillers d'administration
→ Version 2
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- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 1