Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée maximale de détachement des conseillers d'administration
Résumé. La durée maximale de détachement pour un conseiller d'administration passe de cinq à dix ans, avec des règles précises pour les nominations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 7 → Version 3
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 7