Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des conseillers d'administration
Résumé. Les fonctionnaires nommés conseillers d'administration sont classés selon leur ancien indice ou celui de leur dernier emploi, avec des règles spécifiques pour conserver leur ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 6 → Version 3
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 6