Décret n°2014-387 du 29 mars 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

Art. 8

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Publication électronique des postes vacants de conseiller d'administration

Résumé. La nomination des conseillers d'administration nécessite désormais la publication d'un avis de vacance en ligne, suivi d'un délai de candidature de trente jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007
Art. 8

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