Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication électronique des postes vacants de conseiller d'administration
Résumé. La nomination des conseillers d'administration nécessite désormais la publication d'un avis de vacance en ligne, suivi d'un délai de candidature de trente jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 8