Décret n°2014-379 du 29 mars 2014

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Convocations des électeurs pour les élections européennes), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 24 mai 2014 en vue de procéder au même scrutin.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014

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Dérogation au jour de vote pour les élections européennes

Résumé. Certaines régions d'outre-mer et ambassades en Amérique votent le samedi 24 mai pour les élections européennes.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Convocations des électeurs pour les élections européennes), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 24 mai 2014 en vue de procéder au même scrutin.

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En vigueur depuis le lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance