Décret n°2014-379 du 29 mars 2014

Article 1

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Article 1

Les électeurs sont convoqués le dimanche 25 mai 2014 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014

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Convocations des électeurs pour les élections européennes

Résumé. Les électeurs sont appelés à voter le 25 mai 2014 pour élire les représentants au Parlement européen.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 25 mai 2014 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.

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