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Modification des règles de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des finalités et mise en place d’une limitation statistique
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-69-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation et simplification du texte relatif aux données personnelles
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-69-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension utilisateurs + réorganisation destinataires
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-69-3
A modifié les dispositions suivantes :