Décret n°2014-374 du 27 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-69-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. R161-69-2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. R161-69-3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. R161-69-4

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Modification des règles de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les règles de la sécurité sociale en ajoutant des droits, réorganisant les données personnelles, élargissant les utilisateurs et prolongeant la conservation des informations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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