Décret n°2014-370 du 25 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-643 du 26 juin 1985
Art. 14, Art. 18, Art. 20

II.-Les dispositions du I s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 mars 2014

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Changement de dénomination des conseils généraux

Résumé. Le décret change le nom des conseils généraux en conseils départementaux et met à jour les règles de désignation des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les dispositions du I s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant l'entrée en vigueur du présent décret.

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Source : Légifrance