Décret n°2014-358 du 20 mars 2014

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2014

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé de mettre en œuvre un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 mars 2014

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