Décret n°2014-339 du 14 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R213-49-9, Art. R213-49-10, Art. R213-49-12, Art. R213-49-17, Art. R213-49-18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion du Marais poitevin

Résumé. Le décret modifie la composition et les règles de fonctionnement des commissions et conseils gérant l'eau et la biodiversité du Marais poitevin.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance