Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification non substantielle d'un article du Code de la santé publique
Résumé. Le décret du 13 mars 2014 modifie l'article D1421-1 du Code de la santé publique, mais sans changer son contenu de manière significative.
A modifié les dispositions suivantes :