JORF n°0063 du 15 mars 2014

Article 1

Article 1

L'article D. 3113-6 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « c) 1. Chikungunya » sont ajoutés les mots : « , dans les départements et collectivités figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; ».


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Version 1

L'article D. 3113-6 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :

Après les mots : « c) 1. Chikungunya » sont ajoutés les mots : « , dans les départements et collectivités figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; ».