En vigueur depuis le 12 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret au Journal officiel
Résumé. Ce décret précise que son texte sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.