Décret n°2014-304 du 6 mars 2014

Article 2

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Article 2

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 60 708 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits pour un programme en 2013

Résumé. Un décret annule des crédits de 60 708 € pour l'année 2013 dans un programme spécifique.

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 60 708 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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