Décret n°2014-304 du 6 mars 2014

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 71 258 419 € en autorisations d'engagement et de 4 008 386 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires non utilisés pour l'année 2013.

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 71 258 419 € en autorisations d'engagement et de 4 008 386 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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