Décret n°2014-298 du 5 mars 2014

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2014

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Exécution du décret sur les primes sportives

Résumé. Un décret du 5 mars 2014 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre les règles concernant les primes pour les médaillés olympiques et paralympiques.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2014

Source : Légifrance