Décret n°2014-297 du 5 mars 2014

Article 3

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Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2014

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Application d'un décret sur la discipline dans l'enseignement agricole

Résumé. Un décret charge deux ministres de l'application des nouvelles règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur agricole.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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