En vigueur depuis le 8 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un décret sur la discipline dans l'enseignement agricole
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.