Décret n°2014-291 du 4 mars 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6153-27

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Suppression d'indemnités pour les stages à l'étranger

Résumé. Les internes en médecine, odontologie, maïeutique ou pharmacie perdent d'autres indemnités et remboursements pendant leur stage à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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