Décret n°2014-286 du 3 mars 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Art. 16-1

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Dépôt des fonds d'un centre de recherche

Résumé. Les fonds d'un centre de recherche peuvent être déposés chez un comptable du Trésor ou dans des établissements de crédit, avec certaines conditions pour les placements rémunérés.

A modifié les dispositions suivantes :

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