Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des fonds d'un centre de recherche
Résumé. Les fonds d'un centre de recherche peuvent être déposés chez un comptable du Trésor ou dans des établissements de crédit, avec certaines conditions pour les placements rémunérés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-429 du 5 juin 1984Art. 16-1 : Gestion des fonds d'un centre de recherche
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984Art. 16-1