Décret n°2014-281 du 28 février 2014

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication du décret sur l'adhésion de la Croatie à l'UE

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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