Décret n°2014-281 du 28 février 2014

Article 1

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Article 1

Le traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ensemble neuf annexes et un protocole), signé à Bruxelles le 9 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication du traité d'adhésion de la Croatie à l'UE

Résumé. La France publie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

Le traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ensemble neuf annexes et un protocole), signé à Bruxelles le 9 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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