Décret n°2014-276 du 28 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national, Art. R631-1, Art. R631-2, Art. R631-3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Coopération et échange d'informations entre autorités, Sct. Section 2 : Le collège des autorités de contrôle du secteur financier

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Modification des règles de parité au sein du Haut Conseil de stabilité financière

Résumé. Le décret modifie les règles de désignation des membres du Haut Conseil de stabilité financière pour mieux assurer la parité entre hommes et femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Surveillance du système financierCode monétaire et financiercoopération et échanges d'informations sur le territoire nationalCode monétaire et financierArt. R631-1 : Parité dans le Haut Conseil de stabilité financière
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national, Art. R631-1, Art. R631-2, Art. R631-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 1 : Coopération et échange d'informations entre autoritésCode monétaire et financierSct. Section 2 : Le collège des autorités de contrôle du secteur financier
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Coopération et échange d'informations entre autorités, Sct. Section 2 : Le collège des autorités de contrôle du secteur financier

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