Décret n°2014-274 du 27 février 2014

Article 14

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Article 14

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'écologie

Résumé. Un décret confie au ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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