Décret n°2014-271 du 27 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Istres) comprend les communes suivantes : Fos-sur-Mer, Istres, Saint-Mitre-les-Remparts.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Istres.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°10 (Istres)

Résumé. Le canton n°10 (Istres) regroupe les communes de Fos-sur-Mer, Istres et Saint-Mitre-les-Remparts, avec Istres comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Istres) comprend les communes suivantes : Fos-sur-Mer, Istres, Saint-Mitre-les-Remparts.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Istres.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance