JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (Istres) comprend les communes suivantes : Fos-sur-Mer, Istres, Saint-Mitre-les-Remparts.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Istres.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 10 (Istres) comprend les communes suivantes : Fos-sur-Mer, Istres, Saint-Mitre-les-Remparts.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Istres.