JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Gardanne) comprend les communes suivantes : Gardanne, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gardanne.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 9 (Gardanne) comprend les communes suivantes : Gardanne, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gardanne.