Décret n°2014-271 du 27 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Gardanne) comprend les communes suivantes : Gardanne, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gardanne.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton n°9 (Gardanne)

Résumé. Le canton n°9 (Gardanne) regroupe les communes de Gardanne, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons et Simiane-Collongue.

Le canton n° 9 (Gardanne) comprend les communes suivantes : Gardanne, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gardanne.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance