JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 12

Article 12

Le canton n° 11 (Marignane) comprend les communes suivantes : Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Le Rove, Sausset-les-Pins.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marignane.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 11 (Marignane) comprend les communes suivantes : Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Le Rove, Sausset-les-Pins.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marignane.