Décret n°2014-271 du 27 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Marignane) comprend les communes suivantes : Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Le Rove, Sausset-les-Pins.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marignane.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Marignane

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Marignane et précise que Marignane est le bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Marignane) comprend les communes suivantes : Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Le Rove, Sausset-les-Pins.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marignane.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance