Décret n°2014-260 du 26 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Roanne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Riorges, Saint-Léger-sur-Roanne, Villerest ;
2° La partie de la commune de Roanne non incluse dans le canton de Roanne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roanne.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Roanne-2

Résumé. Le canton de Roanne-2 est composé des communes de Riorges, Saint-Léger-sur-Roanne et Villerest, ainsi qu'une partie de la commune de Roanne.

Le canton n° 12 (Roanne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Riorges, Saint-Léger-sur-Roanne, Villerest ;
2° La partie de la commune de Roanne non incluse dans le canton de Roanne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roanne.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance