JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Roanne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Riorges, Saint-Léger-sur-Roanne, Villerest ;
2° La partie de la commune de Roanne non incluse dans le canton de Roanne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roanne.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 12 (Roanne-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Riorges, Saint-Léger-sur-Roanne, Villerest ;

2° La partie de la commune de Roanne non incluse dans le canton de Roanne-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roanne.