Décret n°2014-260 du 26 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Chamond) comprend les communes de l'Horme et de Saint-Chamond.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Chamond.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Saint-Chamond

Résumé. Le canton de Saint-Chamond inclut les communes de l'Horme et de Saint-Chamond, avec Saint-Chamond comme bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Saint-Chamond) comprend les communes de l'Horme et de Saint-Chamond.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Chamond.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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