JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 14

Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Chamond) comprend les communes de l'Horme et de Saint-Chamond.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Chamond.


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Version 1

Le canton n° 13 (Saint-Chamond) comprend les communes de l'Horme et de Saint-Chamond.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Chamond.