Décret n°2014-260 du 26 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Roanne-1) comprend :
1° La commune de Mably ;
2° La partie de la commune de Roanne située :
a) Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Riorges, rue Pierre-Semard, ligne de chemin de fer, à partir du franchissement de la rue de Clermont, cours de la rivière la Renaison jusqu'à son embouchure avec la Loire ;
b) Sur la rive droite de la Loire, jusqu'aux limites territoriales des communes de Perreux et de Vougy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roanne.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Roanne-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Roanne-1, incluant la commune de Mably et une partie de Roanne.

Le canton n° 11 (Roanne-1) comprend :
1° La commune de Mably ;
2° La partie de la commune de Roanne située :
a) Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Riorges, rue Pierre-Semard, ligne de chemin de fer, à partir du franchissement de la rue de Clermont, cours de la rivière la Renaison jusqu'à son embouchure avec la Loire ;
b) Sur la rive droite de la Loire, jusqu'aux limites territoriales des communes de Perreux et de Vougy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roanne.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance