JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (Rive-de-Gier) comprend les communes suivantes : Châteauneuf, Dargoire, Farnay, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rive-de-Gier.


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Version 1

Le canton n° 10 (Rive-de-Gier) comprend les communes suivantes : Châteauneuf, Dargoire, Farnay, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rive-de-Gier.