Décret n°2014-260 du 26 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Rive-de-Gier) comprend les communes suivantes : Châteauneuf, Dargoire, Farnay, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rive-de-Gier.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Rive-de-Gier

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Rive-de-Gier et précise que son bureau centralisateur est à Rive-de-Gier.

Le canton n° 10 (Rive-de-Gier) comprend les communes suivantes : Châteauneuf, Dargoire, Farnay, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rive-de-Gier.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance